DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3819148
Date de dépôt :
30/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021
Présentation de la marque ACTISPARTE
Déposée le 30 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTISPARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA domicilié(e) 79 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 684 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ACTISPARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 12 février 2020 - Constitution de mandataire n°780040 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; compléments alimentaires à usage médical à base d'extrait de plantes, de vitamines, de minéraux ou de substances à but nutritionnel ou physiologique.
Compléments alimentaires à base de viande, de poisson, de lait, de fruits, d'extraits d'algues à usage alimentaire, de protéines pour l'alimentation humaine, de pollen préparé pour l'alimentation, de champignons séchés ; compléments alimentaires non à usage médical, à base d'algues pour l'alimentation humaine ou animale, de pollen (matière première), de champignons (frais), de fruits (frais), de légumes (frais) ; compléments alimentaires non à usage médical, à base de lichens (frais), de plantes (fraîches), de plantes aromates (fraîches).
Compléments alimentaires à base de lichens séchés ; compléments alimentaires non à usage médical, à base de thé, de café, de céréales, de miel, de levure alimentaire, de propolis pour l'alimentation humaine (produit de l'apiculture), de plantes (aromates).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques contenant des compléments alimentaires non à usage médical, à savoir eaux et jus de fruits enrichis en vitamines, en oligo-éléments, à base d'extraits naturels de plantes et de fruits.
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